PPSPS : Tout comprendre sur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Prévenez les risques d'accidents avec la rédaction d'un PPSPS.

Les accidents de travail sont fréquents dans le secteur du BTP : les manutentions manuelles, les chutes de hauteur ou encore l’outillage à main représentent 80% des causes d’accidents selon l’OPPBTP. Pour assurer la santé et la sécurité des intervenants sur un chantier, l’intégration d’un PPSPS par les entreprises est alors devenue indispensable.

Qu’est-ce qu’un PPSPS ?

Le PPSPS, autrement dit, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document dont l’objectif principal est de permettre aux chefs de chantier de prévenir les risques de maladies professionnelles et d’accidents de travail auprès de leurs équipes.

Le PPSPS est défini à partir de plusieurs éléments :

Les renseignements généraux sur l'entreprise ;
Les acteurs du chantier ;
La nature des travaux à réaliser ;
L'organisation des secours ;
Les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail ;
Les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.

Quelle est l’utilité du PPSPS ?

Le PPSPS présente une utilité pour diverses raisons :

Analyser les risques liés aux travaux et définir la façon dont ils seront maîtrisés afin de protéger les équipes ;
Identifier les risques générés par l’activité des autres entreprises présentes sur le chantier et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre ;
Sensibiliser les équipes sur les moyens de protection à mettre en œuvre.

L’établissement d’un PPSPS est-il obligatoire ?

Un PPSPS est également obligatoire lorsqu’un chantier requiert la réalisation de travaux comportant des risques particuliers. Ces risques sont à l'article L. 235-6 du Code du travail, et concernent notamment les chutes de hauteur de plus de 3 mètres, la noyade, etc.

Un PPSPS est obligatoire lorsqu’un chantier comporte des risques particuliers définis dans le code du travail à l’article 1 L235-6 et selon le nombre d’entreprises, d'hommes et de jours dédiés pour un chantier.

1 er cas : Plusieurs entreprises interviennent sur un seul chantier

Catégorie 1 : Le chantier prévoit un volume supérieur à 10 000 hommes par jour et mobilise plus de 10 entreprises pour les opérations du bâtiment, 5 pour le génie civil.
Catégorie 2 : Le chantier dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes à un moment quelconque des travaux ou si le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes par jour.
Catégorie 3 : Les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes par jour et impliquent au moins deux entreprises.

2ème cas : Une seule entreprise intervient sur un chantier

Le chantier dure plus d’1 an et est composé de 50 salariés pendant plus de 10 jours.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de PPSPS ?

En cas d'absence de PPSPS, l’entrepreneur encourt une amende de 9 000 euros. En cas de récidive, la peine d’amende peut s'élever à 15 000 euros.

Quel est le délai de mise en place d’un PPSPS ?

Le PPSPS doit être mis en œuvre par l’entrepreneur et doit être communiqué sous 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour établir le plan (article R4532-56 du Code du Travail).

Qui réalise un PPSPS ?

Le PPSPS est réalisé par le responsable de l’exécution des travaux ou le responsable opérationnel.

Pour accompagner sa rédaction, l’équipe AddWorking a créé un modèle dans lequel vous trouverez tous les éléments nécessaires à la réalisation de ce document :

Telecharger le modèle

Qui utilise le PPSPS ?

Le PPSPS s’adresse à tous et est à disposition de tous les intervenants afin qu’ils puissent trouver les informations dont ils ont besoin :

Les responsables de l’exécution des travaux l’utilisent comme référence pendant le chantier ;
Les responsables de la réalisation des travaux l’utilisent comme un moyen de mettre en œuvre chaque phase du chantier ;
Les opérationnels l’utilisent comme support utile pour réaliser leurs opérations.

À qui doit-on communiquer le PPSPS ?

Avant, la réalisation des travaux, le PPSPS doit être envoyé :

Au coordonnateur SPS dans le cas où plusieurs entreprises interviennent sur un chantier ;
Au maître d’ouvrage dans le cas où une seule entreprise intervient.

Un exemplaire du PPSPS doit également être envoyé :

À l’inspection du travail ;
À l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) ;
Au chef de service de prévention des CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Sur le chantier, un exemplaire doit être disponible pour consultation et avis :

Du médecin du travail ;
Des membres du CSE (Comité Social et Économique) ;
Des membres du CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail).

À noter que le PPSPS est un document qui doit être conservé pendant 5 ans par l’entreprise (article R4532-74 du Code du Travail).

Ce qu’il faut retenir

Le PPSPS est obligatoire lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier ou lorsqu'une entreprise entreprend un chantier d'une durée supérieure à un an, et que le nombre de salariés intervenant sur ce dernier est supérieur à 50 ;
Le PPSPS permet aux chefs de chantier d’assurer la sécurité des opérateurs ainsi que leurs bonnes conditions de vie et d’hygiène sur un chantier ;
L’auteur du PPSPS est le responsable de l’exécution des travaux ou le responsable opérationnel et doit communiquer ce document sous 30 jours au maître d’ouvrage puis le faire parvenir à l’inspection du travail, l’OPPBTP, le CARSAT et la médecine du travail ;
Le PPSPS doit être conservé pendant 5 ans par l’entreprise.